ci-dessus dénommée l'Emprunteur.
Article 2 : Articles prêtés
Une fiche de sortie détaillée sera annexée à cette convention et reconnue véritable par les deux parties. Un chèque de caution de 300€ sera demandé quelque soit le nombre d'articles prêtés
Tous les articles prêtés sont propres, secs et directement en état d’usage.
Article 3 : Engagement du Prêteur
Pendant toute la durée de la manifestation, le Prêteur met gratuitement à disposition de l’Emprunteur
un nombre d’articles défini sur la fiche de sortie.
Article 4 : Engagement de l’Emprunteur
L’Emprunteur :
- S’engage à la plus grande vigilance concernant les articles mis à sa disposition pendant toute la durée de la manifestation et ne pourra, en aucun cas, exercer un recours contre le Prêteur et/ou l’association Zéro Déchet des Grands lacs pour tout dommage matériel, corporel ou incorporel pouvant résulter de leur utilisation.
- Assure qu'il dispose d'une assurance couvrant les éventuels dommages que pourraient subir les articles faisant l'objet de cette mise à disposition pendant la manifestation.
- Ne devra en aucun cas donner, louer ou vendre tout ou partie de l’ensemble d’articles mis à sa disposition par le Prêteur ; seul le prêt à des personnes physiques, avec ou sans consigne, est consenti pour la durée de la manifestation.
- S'engage à laver soigneusement les articles empruntés AVANT et APRES la manifestation conformément aux normes légales d’hygiène alimentaire en vigueur.
- S’engage à restituer les articles empruntés propres, secs et en état d’usage.
- S'engage à dédommager le Prêteur pour tout sinistre subi par les articles empruntés, en cas de perte, vol, ou détérioration selon les tarifs indiqués sur la fiche de sortie.
- S’engage à reverser 1€ par article manquant à l’association ZDGL en cas de non-restitution.
- Les ecocups manquants ne pourront en aucun cas être remplacés par des ecocups autres que ceux avec les logos de la ville de Biscarrosse et l’association ZDGL.
- Les articles ne pourront pas être prêtés avant que la présente convention ne soit signée par chacune des parties.
En cas de non-respect des engagements convenus ci-dessus, l’association ZDGL se réserve le droit de ne plus accorder de prêt de matériel aux Emprunteurs négligents.
Article 5 : Durée de la convention
La présente convention est établie pour la durée de la manifestation.
